CONDITIONS GENERALES

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales sont, sauf dérogation expressément acceptées par SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l. dans les conventions particulières intervenues, les seules à régler tous les contrats et estyle Management s.p.r.l. dans les engagements  faits par SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l. Elles prévalent sur les éventuelles conditions du cocontractant.

2. PRIX

Le prix de la prestation du service est celui en vigueur sur le site internet de la conciergerie au moment de la signature du bon de commande par le Client.

3. DÉLAIS

Le délai de prestation du Service communiqué au client est indicatif et peut être modifié par SAVVIVA pour des motifs organisationnels. Il est respecté dans la mesure du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni une demande de dommages et intérêts.

4. FACTURATION

L’acceptation d’une facture vaut connaissance et acceptation des présentes conditions. Toute réclamation au sujet d’une facture doit, à peine d’être écartée, être adressée par courrier recommandé, au siège de SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l. , dans les huit jours de la réception de la facture.

5. PAYEMENTS

Sauf stipulations contraires, toute facture est payable au comptant, dès réception de la facture et sans compensation ni déduction. Tout autre mode de paiement n’opère ni novation, ni dérogation à cette obligation. Toute somme non payée 5 jours après son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au profit de SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l. au taux de 10 % l’an depuis le jour de son échéance jusqu’au jour de son complet paiement. Par ailleurs, le cocontractant en défaut de payer la facture à son échéance sera également redevable sans mise en demeure préalable et à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15% du montant venu à échéance avec un minimum de € 125, ainsi qu’au paiement d'un montant de € 10 par lettre de rappel que SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l. aura adressée.

6. RÉSILIATION

Le non-respect par le cocontractant à l’une de ses obligations découlant du contrat conclu entre les parties donne le droit à SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l., sans préjudice des sanctions et dommages et intérêts à charge du cocontractant, de modifier les délais de paiement, de suspendre ou de résilier partiellement ou totalement le(s) contrat(s) en cours ainsi que de ne pas effectuer les commandes et/ou offres déjà enregistrées, sans intervention  ni paiement de dommages et intérêts à charge de SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l., et d’exiger immédiatement le paiement de toute somme, échue ou non, due en vertu dudit contrat. SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l. se réserve ce même droit au cas où le cocontractant cesse son exploitation, est mis en liquidation ou sous administration provisoire, se trouve en situation de cessation de paiement, demande un sursis de paiement, fait une déclaration de faillite ou encore si sa faillite est prononcée.

7. EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE SERVICE

SAVVIVA garantit que ses prestations de Service seront réalisées selon les règles de l’art, en conformité avec les lois en vigueur lors de la signature du bon de commande/convention de prestation.

8. EXONÉRATION ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

SAVVIVA ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, la grève et le vol.  SAVVIVA ne pourra être tenue responsable du fait des tiers prestataires de service lorsque le Service que SAVVIVA preste se limite à un rôle d’intermédiaire entre le Client et le prestataire de service tiers, même si la prestation de service du tiers est facturée par SAVVIVA. SAVVIVA ne pourra en aucun cas être tenue à réparer d’autres dommages que ceux qui sont la suite immédiate et directe de sa faute, à l’exclusion expresse, ce que le Client accepte, de tous dommages indirects, dont notamment la perte de clientèle, de chiffre d’affaire, de données ou de bénéfice. En cas de prestation de Service impliquant un dépôt, la responsabilité de SAVVIVA est expressément limitée à concurrence de la moitié du prix d’achat du bien faisant l’objet du dépôt, sans toutefois que ce montant excède 10 fois la somme facturée pour la prestation du Service. La responsabilité de SAVVIVA ne pourra être engagée que si le Client adresse sa plainte par courrier recommandé ou par e-mail à SAVVIVA dans les 5 jours ouvrables à dater de la prestation du Service. La responsabilité de SAVVIVA est limitée au montant de la commande du produit ou du service offert, à l’exclusion des dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission de sa part.

9. CONFIDENTIALITÉ

SAVVIVA s’engage à traiter les données à caractère personnel de ses clients dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

10. ANNULATION D’UNE COMMANDE DE SERVICE

Toute annulation de commande par le client dans le cadre des services sera notifiée au minimum 48 heures à l’avance à SAVVIVA. A défaut, la prestation du service sera facturée au client et les sommes déjà versées ne lui seront pas remboursées. La résiliation d’une commande par le Client ne donne jamais lieu à remboursement. En cas de résiliation d’une commande par SAVVIVA, le client sera en droit de lui réclamer un remboursement.

11. LITIGE

Les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge.  En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. Toute clause contraire dans les conditions générales du cocontractant est réputée nulle et non avenue.

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